Politique de confidentialité
Version longue, détaillée et professionnelle — FRECOMI
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Internet de FRECOMI (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : FRECOMI
Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
SIREN : 511 733 412
RCS : Bastia
Adresse du siège social : (à compléter)
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués via le Site.
3. Données personnelles collectées
FRECOMI peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à la situation professionnelle : statut, employeur, ancienneté, type de contrat ;
- Données financières : revenus, charges, situation bancaire, endettement, informations relatives aux crédits en cours ;
- Données relatives au projet de financement : type de prêt, montant souhaité, durée, objet du financement ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, pages consultées, cookies et traceurs.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Étude et traitement des demandes de financement ;
- Analyse de la solvabilité et évaluation du risque ;
- Constitution, gestion et suivi des dossiers clients ;
- Respect des obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, blanchiment, etc.) ;
- Gestion de la relation client et du service après‑vente ;
- Amélioration du Site, mesure d’audience et statistiques ;
- Gestion des demandes d’exercice de droits (RGPD).
5. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par FRECOMI reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (étude et traitement des demandes de financement) ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires ;
- l’intérêt légitime de FRECOMI (amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité du Site) ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui‑ci est requis (prospection, certains cookies, etc.).
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :
- les équipes internes de FRECOMI en charge de l’étude et du suivi des dossiers ;
- les partenaires financiers et établissements de crédit susceptibles de proposer une offre de financement ;
- les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion) ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
FRECOMI ne vend pas les données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment :
- pour les demandes de financement : durée nécessaire à l’étude du dossier, puis archivage selon les obligations légales ;
- pour les données de prospection : au maximum 3 ans à compter du dernier contact ;
- pour les données de navigation : selon la durée de vie des cookies et exigences légales.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment de prospection ;
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FRECOMI à l’adresse suivante : (e‑mail ou adresse postale à compléter). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité des données
FRECOMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles (contrôle des accès, sécurisation des échanges, sauvegardes, etc.).
Malgré ces mesures, l’Utilisateur est informé que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet.
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies dédiée.
L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le module de gestion des cookies présent sur le Site.
11. Transferts de données hors Union européenne
En principe, FRECOMI ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter FRECOMI à l’adresse suivante : (e‑mail ou adresse postale à compléter).